Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site blooma-agency.com et de la plateforme BLOOMA. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site web et de la plateforme BLOOMA, qui permet :
- De candidater pour intégrer notre service de management de créatrices,
- Pour les modèles signées, d'accéder à un espace personnel sécurisé (statistiques, contenus, messagerie),
- Pour les managers, d'accéder à un espace de pilotage de leur roster.
Les CGU ne régissent pas la relation contractuelle de management, qui fait l'objet d'un contrat séparé entre BLOOMA et la modèle signée.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu dois cesser immédiatement l'utilisation du site.
3. Accès au service & vérification d'âge
Le service est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). Toute tentative d'accès par une personne mineure est interdite et fera, le cas échéant, l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
En soumettant une candidature, tu déclares sur l'honneur être majeure et fournir des informations exactes. Une preuve d'identité officielle pourra t'être demandée à toute étape du processus.
L'accès aux espaces personnels (modèle, manager) est réservé aux personnes ayant été acceptées par BLOOMA après processus de candidature et, le cas échéant, signature d'un contrat de management.
4. Compte utilisateur
Lorsqu'un compte est créé, les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. La titulaire du compte s'engage à :
- Ne jamais transmettre ses identifiants à un tiers,
- Choisir un mot de passe robuste,
- Informer immédiatement BLOOMA de toute compromission ou suspicion d'utilisation frauduleuse,
- Se déconnecter à la fin de chaque session sur un appareil partagé.
5. Comportements interdits
Sont strictement interdits, sous peine de suspension ou suppression du compte sans préavis :
- Toute usurpation d'identité ou fausse déclaration (notamment sur l'âge ou l'identité)
- Toute tentative d'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs
- Toute diffusion de contenu illégal, haineux, raciste, diffamatoire, ou contraire aux lois et règlements français
- Toute diffusion de contenu impliquant des mineurs sous quelque forme que ce soit
- Toute tentative de contournement des mesures techniques de sécurité (captcha, RLS, MFA)
- Tout comportement de harcèlement ou de menace envers un autre utilisateur de la plateforme
- Tout usage du service à des fins illégales, notamment de blanchiment ou de traite d'êtres humains
6. Relation contractuelle avec BLOOMA
L'utilisation du site web et la soumission d'une candidature ne valent pas conclusion d'un contrat de management. Toute relation contractuelle avec BLOOMA fait l'objet d'un contrat séparé, signé entre les parties, qui précise notamment :
- Les services apportés par BLOOMA,
- La commission applicable,
- La durée et les conditions de résiliation,
- Les obligations réciproques.
BLOOMA se réserve le droit discrétionnaire d'accepter ou de refuser toute candidature, sans avoir à motiver sa décision.
7. Propriété et confidentialité
Tout contenu téléversé par une modèle dans son espace personnel (photos, vidéos, briefs, messages) reste sa propriété exclusive. BLOOMA n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus du seul fait de leur stockage sur la plateforme.
BLOOMA s'engage à une stricte confidentialité conformément à notre politique de confidentialité. Aucun contenu ne sera diffusé ou utilisé sans l'accord écrit explicite de la modèle.
8. Disponibilité du service
BLOOMA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service, sans pour autant pouvoir garantir une disponibilité de 100%. Une interruption peut résulter :
- D'une opération de maintenance planifiée (annoncée si possible),
- D'un cas de force majeure,
- D'un dysfonctionnement d'une infrastructure tierce (Supabase, Vercel, opérateur réseau).
BLOOMA ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption de service hors de son contrôle.
9. Limitation de responsabilité
BLOOMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Sa responsabilité, si elle devait être engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisatrice à BLOOMA au cours des 12 derniers mois.
10. Résiliation
Toute utilisatrice peut demander à tout moment la suppression de son compte en écrivant à bloomaagencyof@gmail.com. La suppression est effective sous 30 jours, sauf prolongation requise par les obligations comptables ou un litige en cours.
BLOOMA peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU.
11. Modifications
BLOOMA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution légale ou technique. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs concernés par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
12. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents, conformément aux dispositions applicables aux relations professionnelles.
13. Contact
Pour toute question relative à ces CGU : bloomaagencyof@gmail.com